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Traité du contrat de vente & Traité des retraits - POTHIER - 1781

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Traité du contrat de vente selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, puis Traité des retraits, pour servir d'appendice au Traité du contrat de vente.


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PARIS, Debure l'ainé/Orléans, Vve rousseau-Montaut - 1781 –

Complet des 3 tomes en 2 volumes in-12 - Plein veau brun marbré (coins légèrement frottés et petits manque de cuir et une charnière fatiguée) – Pièce de titre en maroquin rouge - Dos à 5 nerfs orné de fleurons, nerfs surlignés de roulettes dorées - Roulettes dorées sur les coupes - toutes tranches rouges. xvi,480pp, vi- (1ff) - 208pp. ; xi-558 pp.

 

R.J. Pothier est né le 9 janvier 1699 à Orléans, deuxième ville du domaine royal et siège de l’enseignement du droit.

Renonçant à sa vocation religieuse sur les prières de sa mère, il reste fidèle à la tradition familiale en entrant dans la magistrature : il reprend de son père et de son grand-père la charge de conseiller au présidial d’Orléans.. Il obtient, à la mort de Prévost de la Jannès, la chaire de professeur royal de droit français dans l’encore prestigieuse université d’Orléans, refusant le poste de professeur de droit à Paris que le chancelier d’Aguesseau lui offre. Homme du XVIIIe siècle, il partage peu avec les philosophes des Lumières, étant, à l’image de sa ville dont il est échevin de 1746 à 1749, adepte de la rigueur janséniste, dévot et conservateur.

Son œuvre publiée est considérable : encouragé par d’Aguesseau, il étudie systématiquement le droit romain et présente avec méthode les compilations, jusque-là éparses, dans ses Pandectes de Justinien, mises dans un nouvel ordre de 1748 ; par ailleurs, il s’intéresse au droit civil français en comparant les droits écrits de langue d’oc aux coutumes de langue d’oïl dans son Commentaire de la coutume d’Orléans en 1740, publié avec ses collègues orléanais Prévost de la Jannès et Jousse.

Puis il développe ses théories sur le droit civil fondées sur la morale chrétienne en publiant une série d’une vingtaine de traités consacrés aux différentes matières du droit de son temps : son Traité des obligations de 1761 condamne l’usage de la question, notant que seule « la douleur répond », le contrat de vente, le contrat de bail, le contrat de société, les fiefs, la communauté, les donations entre mari et femme, les successions. Sa culture encyclopédique impressionnante témoigne de l’étendue de ses sources et de ses lectures.

L’influence de ses œuvres précède parfois la diffusion du Code civil en Europe napoléonienne, de l’Italie à la Pologne, puis dans la péninsule ibérique à mesure de la traduction de ses ouvrages. Pothier est le vecteur de l’influence du droit français du Japon à l’Argentine en passant par les pays de Common Law où son Traité des obligations bénéficie de plusieurs rééditions, ce qui vaut à Pothier, mort à Orléans le 2 mars 1772, d’être le seul Français statufié au Capitole.


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